CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

• Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Rose&Co. , et le Client, qu'il soit une personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet ou lors de ventes physiques.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations entre les parties, dans le cadre de la vente en ligne ou physique, de biens proposés au consommateur.

Toute commande validée vaut acceptation en totalité des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

• Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles pré personnalisés ou réalisés sur commande. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site internet sur chaque fiche produit et/ou communiquées au Client avant validation.

Concernant la vente et la personnalisation de produits comestible : par mesure d'hygiène, aucuns contact alimentaire direct ; il s'agit de sur emballage du paquet original.

La DLC des produits comestibles (Date Limite de Consommation) est reportée sur le suremballage personnalisé.

La liste des ingrédients se trouve sur chaque fiche produit sur le site internet ainsi que sur l'emballage d'origine à l'intérieure du suremballage personnalisé.

Rose&Co. ne saurait être tenue responsable de toute allergie causée par la consommation d’un produit acheté sur son site internet. 

Il appartient au Client de consulter la liste d'ingrédients avant tout achat sur son site internet ou consommation, pour prévenir une éventuelle allergie.

 

• Article 3 – Délais de production

Il est recommandé de passer commande au minimum 30 jours avant la date de livraison souhaitée.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période et le volume de commandes.

Rose&Co. ne saurait être tenue responsable de la livraison post évènement si le Client ne lui a pas passé commande à l’avance, soit trop tard, et/ou dans ces délais pour que Rose&Co. ait le temps de confectionner et d'expédier sa commande.

 

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées en ligne ou lors d’événements exceptionnels/ventes physiques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (inscriptions, images, orthographe, dates, visuels).

Le Client choisit les produits qu'il souhaite en les mettant dans son panier pour validation, puis procède au paiement.

 

Si c'est un produit personnalisable, la fiche produit lui proposera, si le Client le souhaite, de remplir les onglets mis à dispositions pour transmettre ses informations :

Onglet "INSCRIPTION"

Rose&Co. recommande au Client d'être le plus précis et concis possible, afin que sa demande soit réalisable (Date/Age/Inscription courte ex : "Merci - Je t'aime - Bonne retraite".../Noms Prénoms, biens orthographiés / Le thème (1) et La couleur, souhaités…).

Rose&Co. se réserve le droit de prendre contact avec le Client via l'adresse mail qu'il lui aura communiqué ou le cas échéant par téléphone si ce dernier la communiqué dans sa fiche Client, afin d'échanger sur la commande si l'onglet "Inscription" est surchargé et ne respecte pas ces présentes CGV comme recommandations (inscrites ci-dessus).

Et/ou

Onglet "IMAGE" (une seule image, maximum, prise en charge) (la qualité de l'image/photo/logo, transmis relève de la responsabilité du Client).

Rose&Co. ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur d'information, faute d'orthographe, default de pixélisation, transmis par le Client.

 

Le Client doit vérifier, le cas échéant d'avoir bien sélectionné le choix souhaité parmi ceux proposés à la sélection sur certaine fiche produit, avant de valider la commande.

Avant validation de son panier, le Client doit vérifier qu'il respecte bien les conditions de commande indiquée (Article 5).

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Rose&Co. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

 

• Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Tva non applicable art. 293 b du CGI.

Rose&Co. se réserve le droit, de modifier ses tarifs à tout moment ; notamment en fonction des coûts d'achat variables de ses fournisseurs et/ou en fonction des périodes de fêtes.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition et/ou de transport/livraison, qui sont facturés en supplément, à la charge du Client, et qui sont calculés préalablement à la validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, et de ces frais.

Une facture sera établie et remise au client lors de la validation de la commande et de la livraison des produits.

L’acheteur certifie disposer de toutes les autorisations légales et nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

Le règlement du montant total de la commande sera exigé lors de la validation. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les transactions sont effectuées en euros. Pour payer sa commande, l’acheteur peut utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site internet, à savoir : PayPal ou Carte Bancaire.

En cas de sommes impayée, Rose&Co. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quel que soit son état d’avancement, en cas de défaut de paiement ou d’incident de règlement, dès notification d’un rejet de paiement par l’établissement bancaire, quel que soit le montant et le moyen de paiement utilisé.

 

• Article 6 – Livraison 

Le choix du transporteur appartient au Client avant la validation de sa commande (paiement).

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

La validation de la commande vaut acceptation du montant des frais de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Seules les zones géographiques desservies par nos services de livraison sont éligibles.

Rose&Co. tient compte de la date d’évènement (information transmise par le Client dans l'onglet "Inscription" ou le cas échéant dans l’espace dédié prêt à être rempli pour toute informations supplémentaires, sur la page finale juste avant la validation de la commande) et fera tout son possible pour garantir la livraison de la commande avant cette date, si celle-ci a été passée à l'avance et/ou dans un délai de 30 jour ouvré (article 4).

 6.1 - Retards

Rose&Co. ne saurait être tenue responsable si le Client ne lui a pas passé commande dans un délai raisonnable pour pourvoir confectionner et expédier la commande avant la date de l’évènement souhaitée et/ou indiquée (Article 3 de ces présentes CGV).

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande, sous réserve du règlement complet de celle-ci. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans les meilleurs délais, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

Rose&Co. ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 6.2 Transporteurs 

La responsabilité de Rose&Co. ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur, notamment en cas de perte du colis, de conditions météorologiques défavorables ou de mouvements de grève.

Comme pour toute expédition, des retards peuvent survenir ou un colis peut être égaré. Dans ce cas, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Toutes les démarches nécessaires seront entreprises afin de localiser l’envoi. Si le colis est déclaré perdu, Rose&Co. engagera une procédure de remboursement auprès du transporteur et procèdera si nécessaire, à l’envoi d’un nouveau colis identique, dans la mesure du stock disponible, ou d'un remboursement.

 6.3 Anomalies

Les articles et l'ensemble d'une commande, font l'objet d'un soin tout particulier lors de leurs créations et de leurs emballage, précédent l'expédition. Ils quittent nos locaux en parfait état. À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier son état en présence du transporteur/livreur. Toutes anomalies visibles ou toutes détériorations constatées, doit être signalée immédiatement et mentionnée sur le bon de livraison, accompagné de la signature du Client ; ainsi que par mail à contact@roseandco.fr, avec photos. Le Client pourra, si nécessaire, refuser le colis. Toute anomalie pourra, faire l’objet d’une réclamation.

6.4 Réclamations dans le cadre de la livraison 

Toute réclamation concernant une erreur de livraison, une détérioration de produits ou toute autre anomalie par rapport à la commande du fait de la livraison, devra être signalée à Rose&Co. le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la date de livraison. Toute réclamation devra être adressée à l’adresse suivante : contact@roseandco.fr, avec photo.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Le Client devra également effectuer cette réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception du colis.

Une copie de ce courrier devra être adressée à Rose&Co. par mail à contact@roseandco.fr.

À défaut de ces démarches, aucune demande d’échange ne pourra être acceptée pour un produit endommagé pendant le transport si aucune réserve n’a été formulée lors de la réception du colis, comme mentionné ci-dessus.

Un produit identique sera éventuellement réexpédié, après étude de la réclamation.

Toute réclamation qui ne respecterait pas les conditions et délais comme indiqués ci-dessus ne pourra être traitée et dégagera Rose&Co. de toute responsabilité.

 

• Article 7 – Retours – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (sauf articles personnalisés comme mentionnés Article 7.2 dans ces présentes CGV). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client. Tout retour devra être signalé au préalable par Formulaire de rétractation (ci-après), auprès du service client de Rose&Co. par mail contact@roseandco.fr. Le produit devra être retourné à Jennifer LEPOIVRE - Rose&Co. , 10 rue Colonel Driant Le Jalna Bât C2 06100 Nice.
Les produits ne devront pas avoir étés déballés, portés, utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Les retours en port dû seront refusés par Rose&Co. .
En cas d’exercice du droit de rétractation, Rose&Co. fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze jours.

7.1 Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ; dans les conditions comme indiquées ci-dessus).

(*) Rayez la mention inutile.

 

A l'attention de Jennifer LEPOIVRE - Rose&Co. , 10 rue Colonel Driant Le Jalna Bât C2 06100 Nice, contact@roseandco.fr .

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

N° de Commande :

Commandé le :

Reçu le :

Motif de rétractation :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Adresse mail du Client :

N° de téléphone du Client :

Date :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

7.2 – Retours – Articles personnalisés

Chaque article personnalisé est créé selon vos informations, que vous avez inscrites dans les onglets mis à dispositions : "INSCRIPTION" et/ou "IMAGE".

Une fois cet article crée, il ne peut être remis en ligne et revendu à un autre client.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement toutes les informations inscrites dans les onglets « INSCRIPTION" et/ou « IMAGE » (orthographe, orthographe des noms/prénoms, qualité des images (une image maximum prise en charge), thème et couleur demandés…) ; ainsi que de vérifier, le cas échéant d'avoir bien sélectionné le choix souhaité parmi ceux proposés à la sélection sur certaines fiches de produits, avant de valider votre commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les articles personnalisés et nominatifs ne sont ni repris ni échangés ; ils ne peuvent faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'une annulation de commande dès lors que la commande a été validée et/ou qu'ils ont étés créés et/ou en cours de création.

 

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception à contact@roseandco.fr, une solution adaptée sera proposée ; selon les présentes CGV.

 

Article 9 – Litiges

Rose&Co. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les présentes CGV, les créations, les visuels, les descriptifs, présents sur ce site internet demeurent la propriété exclusive de l'entreprise Rose&Co. et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un délit; et est susceptible d'engager des mesures judiciaires.

 

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne serons en aucun cas, communiquées à des tiers.

Toutes les données collectées sont en accord avec le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le Client a la possibilité à tout moment, de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.