RETOURS ET LIVRAISONS
<< ARTICLES 6 ET 7 Conditions Générales de Vente >>
- Article 6 – Livraison
Le choix du transporteur appartient au Client avant la validation de sa commande (paiement).
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
La validation de la commande vaut acceptation du montant des frais de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Seules les zones géographiques desservies par nos services de livraison sont éligibles.
Rose&Co. tient compte de la date d’évènement (information transmise par le Client dans l'onglet "Inscription" ou le cas échéant dans l’espace dédié prêt à être rempli pour toute informations supplémentaires, sur la page finale juste avant la validation de la commande) et fera tout son possible pour garantir la livraison de la commande avant cette date, si celle-ci a été passée à l'avance et/ou dans un délai de 30 jour ouvré (article 4).
6.1 - Retards
Rose&Co. ne saurait être tenue responsable si le Client ne lui a pas passé commande dans un délai raisonnable pour pourvoir confectionner et expédier la commande avant la date de l’évènement souhaitée et/ou indiquée (Article 3 de ces présentes CGV).
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande, sous réserve du règlement complet de celle-ci. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans les meilleurs délais, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.
Rose&Co. ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6.2 Transporteurs
La responsabilité de Rose&Co. ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur, notamment en cas de perte du colis, de conditions météorologiques défavorables ou de mouvements de grève.
Comme pour toute expédition, des retards peuvent survenir ou un colis peut être égaré. Dans ce cas, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Toutes les démarches nécessaires seront entreprises afin de localiser l’envoi. Si le colis est déclaré perdu, Rose&Co. engagera une procédure de remboursement auprès du transporteur et procèdera si nécessaire, à l’envoi d’un nouveau colis identique, dans la mesure du stock disponible, ou d'un remboursement.
6.3 Anomalies
Les articles et l'ensemble d'une commande, font l'objet d'un soin tout particulier lors de leurs créations et de leurs emballage, précédent l'expédition. Ils quittent nos locaux en parfait état. À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier son état en présence du transporteur/livreur. Toutes anomalies visibles ou toutes détériorations constatées, doit être signalée immédiatement et mentionnée sur le bon de livraison, accompagné de la signature du Client ; ainsi que par mail à contact@roseandco.fr, avec photos. Le Client pourra, si nécessaire, refuser le colis. Toute anomalie pourra, faire l’objet d’une réclamation.
6.4 Réclamations dans le cadre de la livraison
Toute réclamation concernant une erreur de livraison, une détérioration de produits ou toute autre anomalie par rapport à la commande du fait de la livraison, devra être signalée à Rose&Co. le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la date de livraison. Toute réclamation devra être adressée à l’adresse suivante : contact@roseandco.fr, avec photo.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le Client devra également effectuer cette réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception du colis.
Une copie de ce courrier devra être adressée à Rose&Co. par mail à contact@roseandco.fr .
À défaut de ces démarches, aucune demande d’échange ne pourra être acceptée pour un produit endommagé pendant le transport si aucune réserve n’a été formulée lors de la réception du colis, comme mentionné ci-dessus.
Un produit identique sera éventuellement réexpédié, après étude de la réclamation.
Toute réclamation qui ne respecterait pas les conditions et délais comme indiqués ci-dessus ne pourra être traitée et dégagera Rose&Co. de toute responsabilité.
- Article 7 – Retours – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-21, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (sauf articles personnalisés comme mentionnés Article 7.2 dans ces présentes CGV). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client. Tout retour devra être signalé au préalable par Formulaire de rétractation (ci-après), auprès du service client de Rose&Co. Events par mail contact@roseandco.fr. Le produit devra être retourné à Jennifer LEPOIVRE - Rose&Co. , 10 rue Colonel Driant Le Jalna Bât C2 06100 Nice.
Les produits ne devront pas avoir étés déballés, portés, utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Les retours en port dû seront refusés par Rose&Co. .
En cas d’exercice du droit de rétractation, Rose&Co. fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze jours.
7.1 Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ; dans les conditions comme indiquées ci-dessus).
(*) Rayez la mention inutile.
A l'attention de Jennifer LEPOIVRE - Rose&Co. , 10 rue Colonel Driant Le Jalna Bât C2 06100 Nice, contact@roseandco.fr.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
N° de Commande :
Commandé le :
Reçu le :
Motif de rétractation :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse mail du Client :
N° de téléphone du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
7.2 – Retours – Articles personnalisés
Chaque article personnalisé est créé selon vos informations, que vous avez inscrites dans les onglets mis à dispositions : "INSCRIPTION" et/ou "IMAGE".
Une fois cet article crée, il ne peut être remis en ligne et revendu à un autre client.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement toutes les informations inscrites dans les onglets « INSCRIPTION" et/ou « IMAGE » (orthographe, orthographe des noms/prénoms, qualité des images (une image maximum prise en charge), thème et couleur demandés…) ; ainsi que de vérifier, le cas échéant d'avoir bien sélectionné le choix souhaité parmi ceux proposés à la sélection sur certaines fiches de produits, avant de valider votre commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les articles personnalisés et nominatifs ne sont ni repris ni échangés ; ils ne peuvent faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'une annulation de commande dès lors que la commande a été validée et/ou qu'ils ont étés créés et/ou en cours de création.